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Archive for février 15th, 2025

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Libres propos sur le commencement de preuve dans la procédure civile

Libres propos sur le commencement de preuve dans la procédure civilePar Dizo Kevin Oscar JérémieDocteur en Droit Privé et Sciences CriminellesMembre de l’IRDP Nantes UniversitéEmail: dizokevin@gmail.comIntroductionLa notion de commencement de preuve occupe une place cruciale dans le cadre de laprocédure civile.En Droit processuel, il s’agit d’un élément probatoire qui, sans constituer une preuvecomplète, permet de […]

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