Les questions de fait seraient-elles le seul objet de la recherche des preuves ?

Par Kevin DIZO, docteur en Droit Privé et Sciences Criminelles Elève-avocat à l’ECOA-Poitiers Enseignant-chercheur vacataire à l’IUT-Cholet et à Nantes université Courriel : dizokevin@gmail.com             INTRODUCTION L’adage latin An solae questiones facti sint objectum probationis ? interroge la nature des preuves et leur objet principal. Il s’agit de se demander si les questions de fait, c’est-à-dire […]