LA NOTION DE « SUI GENERIS »

Par Kevin Oscar Jérémie DIZO Docteur en Droit Privé et sciences criminelles Elève-avocat à l’ECOA- Poitiers ATER 2025-2026 Nantes Université Membre de l’IRDP, du Club de l’arbitrage et de la YIAG. INTRODUCTION En Droit français, la notion de sui generis, expression latine signifiant « de son propre genre », désigne des institutions, contrats, droits ou […]