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Archive for octobre 14th, 2025

14Oct

LIBRE PROPOS :

L’adage latin « Lata sententia judex desinit esse judex » occupe une place cardinale dans la théorie du procès, traduisant avec une rigueur doctrinale la règle selon laquelle le pouvoir juridictionnel du juge s’épuise dès le prononcé de la décision. Cette maxime, consacrée tant par la loi que par la jurisprudence et largement analysée par la doctrine, est révélatrice d’une conception renouvelée du dessaisissement du juge, articulant autorité de la chose jugée et immutabilité du jugement.

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