DISCOURS DE SOUTENANCE DE THÈSE DE DOCTORAT

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les membres du jury, je suis très honoré de me présenter devant vous aujourd’hui pour exposer les résultats de mes recherches doctorales intitulées : « Essai sur les critères d’arbitrabilité des litiges en Droit OHADA et en Droit Français. »

Je souhaite tout d’abord vous exprimer ma profonde gratitude. Merci, Monsieur le Professeur Rudy LAHER, d’avoir accepté de présider ce jury.

À mes rapporteurs, Monsieur le professeur Grégoire JIOGUE et Madame Véronique MIKALEFF-TOUDIC,je vous suis infiniment reconnaissant pour le temps précieux consacré à l’évaluation de mes travaux.

Madame la Professeure Valérie PIRONON je vous remercie également pour votre examen attentif de ce travail.

Je tiens à remercier particulièrement mes Directeurs de thèse, Monsieur Joseph FOMETEU et Madame Hélène PEROZ. Ce fut un immense plaisir de mener cette thèse sous votre direction. Votre bienveillance et votre soutien, durant ces années de recherche, ont été inestimables. Je vous en suis profondément redevable.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les membres du jury, avant de vous présenter les résultats de mon travail, permettez-moi de vous exposer les raisons qui m’ont conduit à choisir ce sujet, les difficultés rencontrées, l’angle de la recherche ainsi que la méthodologie adoptée.

Le choix du sujet

Le professeur JARROSSON disait que : « L’arbitrabilité est une question abstraite, délicate, mal cernée, fuyante, et qui suscite un certain nombre de malentendus, voire de contresens. »

Cette citation du professeur JARROSSON met en exergue l’intérêt de mon sujet de thèse et explique alors le choix de ce sujet. Plus spécifiquement, deux raisons principales ont justifié le choix de ce sujet. La première est d’ordre personnel voire académique, tandis que la seconde découle de l’intérêt croissant pour les modes alternatifs de règlement des litiges, en particulier l’arbitrage, que le législateur OHADA aspire à ériger en mode privilégié pour la résolution des différends en matière de Droit des affaires.

Sur le plan personnel et académique, j’ai développé au fil des années une affinité particulière pour le Droit judiciaire privé, discipline au cœur de ma recherche. C’est avec enthousiasme que j’y ai découvert les différents modes alternatifs de résolution des litiges, et plus particulièrement l’arbitrage. J’ai été convaincu, dès lors, que ce mode de règlement, s’il est soigneusement mis en œuvre, pourrait non seulement désengorger les juridictions étatiques, mais également insuffler une dimension plus humaine et conviviale à la justice.

Au-delà de cet intérêt personnel, mon choix s’inscrit dans le contexte d’une grande appétence des juristes français et OHADA pour l’arbitrage. Il convient de rappeler qu’à une certaine époque, l’arbitrage n’était pas perçu favorablement par la justice étatique. L’exemple de la Côte d’Ivoire illustre bien cette évolution. Monsieur le président, honorables membres du jury, permettez-moi de me référer à un événement déterminant dans le choix de mon sujet de thèse : l’affaire TALLAL MASSIH contre FOUAD OMAIS, qui a conduit à la première intervention des chambres réunies de la Cour suprême ivoirienne en matière d’arbitrage. Cet arrêt historique révélait une contradiction forte dans un pays nouvellement indépendant, oscillant entre l’héritage des règles coloniales et l’émergence de nouvelles normes nationales. Deux thèses s’affrontaient alors : l’une favorable à l’arbitrage, que l’on peut retrouver dans la note de jurisprudence de Madame la professeure Laurence IDOT, considéré comme un mode légitime de règlement des différends, et l’autre portée par Monsieur le professeur Paul Yao N’DRE, le rejetant, car vestige du Droit français voire du Droit colonial, absent du nouveau Code de procédure civile, commerciale et administrative ivoirien. Face à cet affrontement, les chambres réunies de la Cour suprême ivoirienne devaient trancher et elles ont décidé que : « S’il est constant que le Code de procédure civile, commerciale et administrative n’a ni prévu ni organisé l’arbitrage, il est non moins constant que pour l’application dudit texte les juridictions ivoiriennes ont recours soit aux principes généraux du Droit, soit aux dispositions du livre III du Code de procédure civile français à titre de raison écrite. » Le Droit français à titre de raison écrite a permis d’appliquer l’arbitrage même si ce mode n’était pas prévu dans les nouveaux textes ivoiriens.

Aujourd’hui, avec l’avènement du Droit OHADA, fort heureusement, ce débat est révolu. L’arbitrage s’est imposé comme un outil incontournable de résolution des litiges à l’échelle mondiale. Son interaction avec la justice étatique, loin de s’être effacée, s’est enrichie et consolidée, ce qui justifie pleinement l’intérêt d’une étude approfondie sur les rapports entre justice étatique et justice arbitrale en matière de critère d’arbitrabilité des litiges. Cette interaction a cependant révélé de nouvelles difficultés. Abordons désormais les difficultés rencontrées tant sur le plan scientifique que personnel.

Les difficultés rencontrées

Pierre et Marie CURIE affirmait que : « Dans la science, nous devons nous intéresser aux choses, non à la personne. La science est un terrain difficile, mais c’est aussi un domaine merveilleux, où le travail sérieux finit toujours par porter ses fruits. »2Ainsi, malgré l’ambition de mon projet de recherche, la réalisation de cet ouvrage n’a pas été exempte d’obstacles et de difficultés.

D’abord sur le plan scientifique, l’accès à la jurisprudence, dans un domaine marqué par une forte exigence de confidentialité, a représenté un obstacle majeur. La question des critères d’arbitrabilité est souvent esquivée ou ignorée par les juridictions, tant en France que dans l’espace OHADA.

Ensuite, sur le plan personnel, dès le début de cette aventure, il m’a fallu, en plus de m’intégrer socialement, m’adapter à l’environnement juridique français, ce qui impliquait une maîtrise du Droit judiciaire privé français et des disciplines connexes. Cette appropriation était indispensable pour mener à bien mes recherches.

Enfin, toujours sur le plan personnel, l’irrégularité des moyens financiers dont j’ai disposé m’a parfois contraint à suivre deux lièvres à la fois, c’est-à-dire cumuler des activités professionnelles, souvent loin du domaine juridique parallèlement à mes travaux de recherche. Fort heureusement pour moi, j’ai pu capturer ces deux lièvres. En dépit de ces difficultés, ma recherche s’est bâtie dans un certain angle qu’il convient de présenter.

L’angle de la recherche (la question principale)

Le professeur WODIE soutenait que : « Ce qui importe dans la science juridique, ce n’est pas le résultat, mais c’est de se poser les bonnes questions »3Cette citation du professeur WODIE, met en lumière l’importance de l’angle de la recherche. Ainsi, pour mener à bien ma recherche sur les critères d’arbitrabilité des litiges en Droit OHADA et en Droit français. J’ai adopté un angle d’analyse qui a consisté à questionner la délimitation des frontières entre l’arbitrage et la justice étatique. Plus spécifiquement, j’ai examiné si les critères d’arbitrabilité définis par les législateurs OHADA et français permettent d’identifier clairement les litiges susceptibles d’être réglés par arbitrage, échappant ainsi à la compétence des juridictions étatiques.

Ma problématique centrale réside dans l’évaluation de l’efficacité de ces critères d’arbitrabilité des litiges dans les relations entre justice étatique et justice arbitrale. Pour ce faire, j’ai élaboré une méthode d’évaluation basée sur un principe d’efficacité des critères d’arbitrabilité des litiges, postulant qu’un critère efficace permet une distinction claire entre litiges arbitrables et inarbitrables, ainsi qu’une répartition soignée des compétences entre juges et arbitres. Pour répondre à cette problématique, j’ai choisi d’utiliser une méthodologie.

La méthodologie utilisée

Monsieur, le professeur BERGEL exprimait la pensée suivante : « On ne peut sans une méthodologie rigoureuse, concevoir des règles capables de régir efficacement et en toute sécurité la réalité sociale, ni appliquer à l’infinité des situations de fait les solutions juridiques qu’elles méritent » Cette pensée de Monsieur le professeur BERGEL rappelle l’importance de la méthodologie dans la recherche juridique.

Dès lors, pour répondre à ma problématique de recherche et atteindre les résultats escomptés, j’ai adopté la méthode comparative, étant donné la nature de la recherche centrée sur deux systèmes juridiques distincts. Cette méthode m’a permis de confronter les règles en matière de critères d’arbitrabilité des litiges dans les deux systèmes étudiés et d’approfondir leur compréhension respective. Elle a également favorisé une mise en perspective dialectique, envisageant les enrichissements mutuels possibles entre ces deux systèmes. Cette méthodologie a permis d’aboutir à des résultats que je compte vous présenter à ce stade de mon propos, honorables membres du jury.

Les résultats obtenus

PORTALIS prenant la parole lors du discours préliminaire au Code civil de 1804 révélait qu’ « Il ne faut point de lois inutiles ; elles affaibliraient les lois nécessaires ; elles compromettraient la certitude et la majesté de la législation. »Ces propos de PORTALIS cadre avec l’idée maitresse des résultats de ma recherche. Cette dernière a révélé que les critères actuels d’arbitrabilité des litiges, tant en France que dans l’espace OHADA, sont souvent imprécis, insuffisants voire inutile pour distinguer clairement les litiges arbitrables et répartir adéquatement les compétences entre la justice arbitrale et la justice étatique. J’ai donc proposé des améliorations fondées sur l’introduction de nouveaux critères d’arbitrabilité, visant à remplacer les anciens.

Ces nouveaux critères, basés sur la compétence exclusive du juge étatique, la patrimonialité du Droit, la technicité du litige et la qualité des parties, offrent des perspectives prometteuses pour renforcer l’efficacité de la délimitation entre arbitrage et justice étatique.

Pour bien comprendre les résultats de ma thèse, il est judicieux de présenter d’abord la remise en question des critères actuels d’arbitrabilité des litiges et par la suite, les propositions d’amélioration de ces critères.

La remise en question des critères actuels d’arbitrabilité des litiges

La remise en question des critères actuels d’arbitrabilité des litiges, s’est appuyée sur le principe d’efficacité des critères d’arbitrabilité des litiges. Pour ce faire, j’ai confronté ces critères actuels à ce principe. Cette confrontation a confirmé que ces critères sont limités. Dès lors, j’ai démontré ces limites et préconisé leur abandon.

Les limites des critères actuels

Premièrement, mes travaux ont démontré l’imprécision et le manque de clarté des critères communs aux deux systèmes juridiques étudiés à savoir la libre disposition des droits et le statut des parties en litige. Aussi, au niveau des critères propres à chaque système juridique étudié mes travaux retiennent qu’en France, les critères d’ordre public et des Droits des personnes et de la famille posent également des problèmes de clarté et de polysémie. Quant à l’espace OHADA, les critères de la nature contractuelle et de la localisation sont imprécis et sujets à diverses interprétations.2. La pertinence de l’abandon des critères actuels.

Deuxièmement, sur l’abandon des critères actuels, les limites des critères actuels en raison de leur gravité doivent subir un traitement choc, ce qui m’a conduit à leur abandon au profit de nouveaux critères plus efficaces. Ces nouveaux critères imprégnés par le favor arbitrandi, visent à améliorer l’efficacité des critères d’arbitrabilité dans l’espace OHADA et en France.

Les améliorations des critères d’arbitrabilité des litiges

Envisageant les améliorations des critères d’arbitrabilité des litiges en France et dans l’espace OHADA, je me suis posé la question suivante : en quoi ces nouveaux critères sont-ils meilleurs que les critères actuels ?Je peux répondre déjà qu’ils sont moins complexes, moins sujets à polémique et plus aisés à mettre en application par les arbitres et les juges étatiques confrontés à la question des critères d’arbitrabilité des litiges. Pour confirmer cela, j’ai confronté ces nouveaux critères, porteurs des améliorations au principe d’efficacité des critères d’arbitrabilité des litiges. Cela m’a permis d’entrevoir leurs apports et d’envisager leur insertion dans les deux systèmes juridiques étudiés.

Les apports des nouveaux critères

S’agissant des apports, j’ai abordé les nouveaux critères déjà envisagés par la doctrine à savoir la compétence exclusive du juge étatique et la patrimonialité des droits. Ensuite, je me suis rendu compte que d’autres nouveaux critères étaient envisageables tels que la technicité des litiges et l’appartenance des parties à une catégorie professionnelle. Mes travaux ont démontré que ces quatre nouveaux critères permettent une distinction plus claire entre litiges arbitrables et inarbitrables et une répartition soigneuse des compétences entre juges et arbitres en France et dans l’espace OHADA. Ils méritent donc d’être insérés dans les deux systèmes juridiques étudiés.102. L’insertion des nouveaux critères dans les systèmes juridiques.

En ce qui concerne leur insertion dans les deux systèmes juridiques étudiés, j’ai anticipé l’adoption des nouveaux critères en prévoyant les règles juridiques qui les édicteraient, leur hiérarchisation et en examinant leur caractère alternatif ou cumulatif. Il en est ressorti que la compétence exclusive du juge étatique primera sur les trois autres critères. Ces trois autres critères, à savoir, la patrimonialité du droit, la technicité du litige et l’appartenance des parties à une catégorie professionnelle seront appliqués alternativement. Ainsi, entre les trois c’est le mieux adaptés au litige dont l’arbitrabilité est à déterminer qui s’appliquera.

Conclusion

Bien que ma recherche ne soit pas exhaustive, elle ouvre néanmoins des pistes de réflexion pour des travaux futurs notamment dans l’analyse des critères d’arbitrabilité des litiges relativement aux modes amiables de règlement des litiges dans l’hypothèse où Monsieur le président, honorables membres de jury, vous acceptez favorablement mes travaux de thèse. C’est sur cette note pleine d’espérance comme les premiers mots de l’hymne national de la Côte d’Ivoire et je cite : Salut ô terre d’espérance, que je veux clore mon propos. Je vous remercie pour votre attention et je me tiens à votre disposition Monsieur le président, honorables membres du jury.