Arbitre et imperium

L’arbitre, on le sait n’est pas titulaire de l’imperium ce qui n’empêche pas les parties au procès arbitral qui ont volontairement choisi l’arbitrage comme mode de résolution de leur litige d’exécuter spontanément et sans aucune contrainte la sentence arbitrale. Par conséquent, on pourrait affirmer que l’exécution forcée de la sentence arbitrale reste une exception dans […]