Quelques observations sur la protection juridique du cadavre
Quelques observations sur la protection juridique du cadavre : un impératif éthique et légal Par Kevin DIZO, Docteur en Droit Privé et Sciences criminelles Elève-avocat à l’ECOA-Poitiers Membre de l’IRDP-NANTES UNIVERSITE Courriel : dizokevin@gmail.com Introduction Le respect dû à la personne humaine ne s’éteint pas avec la mort. En effet, le cadavre bénéficie d’une protection […]
Note de jurisprudence sur l’arrêt de la Cour de cassation, Troisième chambre civile, du 13 février 2025 (Pourvoi n° 22-22.393)
Note de jurisprudence sur l’arrêt de la Cour de cassation, Troisième chambre civile, du 13 février 2025 (Pourvoi n° 22-22.393) ParKevin Dizo, docteur en Droit privé et Sciences criminelles Elève-avocat à l’ECOA-Poitiers Enseignant-chercheur vacataire à l’IUT-Cholet et à Nantes Université Courriel : dizokevin@gmail.com INTRODUCTION L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de […]
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