L’article 232 du Code de procédure civile confère au juge le pouvoir de choisir toute personne susceptible de l’éclairer sur des questions de fait qui requierent les lumières d’un technicien.

Cette liberté de choix du technicien induit-elle un pouvoir sans restriction du juge?

La Cour de cassation française notamment la deuxième chambre(Civ, 2e , 20 février 1964, n° 61-12.791, Bull.civ.II, n° 168) a rappelé ceci:  » A l’exception de certaines matières dans lesquelles, la loi entend que les experts soient choisis dans une catégorie déterminée d’homme de l’art, toute liberté est laissée au juge, qui peut nommer à ces fonctions toutes personnes qui, par leurs connaissances spéciales, lui paraissent capables de l’éclairer. »

À la lumière de cette décision, quelle réponse, pouvez-vous donner à la question posée?

Pour ma part, et c’est une chose constante, en Droit un principe est rarement dénué d’exception. Autrement dit, la liberté de choix du technicien est entre les mains toutes puissantes du juge mais cette liberté de choix peut être limitée par la loi elle-même qui obligera le juge à choisir une catégorie de personnes bien identifiées. De plus, cette liberté de choix, s’exerce même à l’intérieur de cette catégorie de personnes dans la mesure où le juge peut choisir n’importe quelle personne appartenant à cette catégorie.