Article 13 alinéa 4 de l’A.U.A.
L’article 13 alinéa 4 de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit de l’arbitrage déclare que: « Toutefois, l’existence d’une convention d’arbitrage ne fait pas obstacle à ce qu’à la demande d’une partie, une juridiction étatique, en cas d’urgence reconnue et motivée, ordonne des mesures provisoires ou conservatoires dès lors que ces mesures n’impliquent pas un […]
Qualité de commerçants: France et OHADA
Bonjour chers membres de mon réseau professionnel.Je vous écris ce matin en espérant que vous vous portez bien.Vous avez, j’ose l’espérer, pris l’habitude de mes publications juridiques qui vous interrogent sur des questions qui ont, à mon humble avis, un certain intérêt.Aujourd’hui, j’aimerais partager avec vous deux textes émanant des législateurs français et OHADA portant […]
La situation juridique des mineurs non accompagnés
onjour à toutes et à tous Une nouvelle semaine commence avec son lot de défis. Cependant ,de réels motifs d’espoir dans la satisfaction des différents objectifs fixés sont prégnants dans nos esprits humains. J’aimerais juste partager avec vous une réflexion liée à mon expérience professionnelle en dehors de la thèse. Vous allez le constater même […]
Souveraineté monétaire: ECO
La souveraineté monétaire est un sujet qui alimentent les débats en Afrique Noire Francophone.Aujourd’hui, la monnaie représente bien plus qu’un moyen d’échange, voire de spéculation, elle représente l’expression de l’indépendance économique des peuples africains.C’est dans un tel contexte qu’apparaît le projet de création d’une monnaie commune aux États membres de la CEDEAO ( Communauté Économique […]
Poème: Les pleures de l’Afrique
Poème :Les pleures de l’Afrique Oh Afrique, ce continent considéré comme le berceau de l’humanité semble être un tombeau pour les projets avortés et cela semble durer encore une éternité. L’Afrique dont les dignes fils sont traités de tous les noms sans avoir pourtant le renom dû à la richesse de son sol et de […]
Poème: Amour trahi
Poème: Amour trahi Amour de ma vie, jepensais que toi et moi c’était pour la vie et que malgré le pire on construirait un empire. Je me rappelle nos premiers décibels langoureux tellement nous étions amoureux. Aujourd’hui, je suis soucieux car désireux de comprendre ce qui s’est passé pour que je sois si rejeté(e) et […]
Discrimination positive
Bonsoir j’aimerais échanger avec vous sur le sujet de la discrimination positive. Nous pouvons tenter de définir la discrimination comme un avantage ou un désavantage octroyé à une personne ou groupe de personnes par rapport à une autre personne ou un autre groupe de personnes se trouvant dans la même situation juridique. On peut dire […]
L’article 1448 du C.P.C.
L’article 1448 du Code de procédure civile prévoit que: << Lorsqu’un litige relevant de la convention d’arbitrage est porté devant une juridiction de l’État, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n’est pas encore saisi et si la convention d’arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable. La juridiction de l’État ne peut relever […]
L’article 232 du C.P.C.
L’article 232 du Code de procédure civile confère au juge le pouvoir de choisir toute personne susceptible de l’éclairer sur des questions de fait qui requierent les lumières d’un technicien. Cette liberté de choix du technicien induit-elle un pouvoir sans restriction du juge? La Cour de cassation française notamment la deuxième chambre(Civ, 2e , 20 […]
Poème : Les paroles de mon silence
Poème : Les paroles de mon silence Quand les mots ne peuvent exprimer mes maux, mon silence reste la seule chose qui a du sens dans ce terreau de mélancolie qu’est ma vie. Sans vouloir être prétentieux, en pareilles circonstances où rien n’a plus d’importance à mes yeux, mon silence m’est précieux et avantageux pour […]
Join Our List To Stay Intouch
Stay in Touch and enim adminim veniam quis nostrud exercitation ullamco