Note de jurisprudence sur l’arrêt de la Cour de cassation, Troisième chambre civile, du 13 février 2025 (Pourvoi n° 22-22.393)
Note de jurisprudence sur l’arrêt de la Cour de cassation, Troisième chambre civile, du 13 février 2025 (Pourvoi n° 22-22.393) ParKevin Dizo, docteur en Droit privé et Sciences criminelles Elève-avocat à l’ECOA-Poitiers Enseignant-chercheur vacataire à l’IUT-Cholet et à Nantes Université Courriel : dizokevin@gmail.com INTRODUCTION L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de […]
Note de jurisprudence: Arrêt du 16 janvier 2025 rendu par la 1ère Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse (causes 4A_163/2023 et 4A_490/2023)
NOTE DE JURISPRUDENCE : Arrêt du 16 janvier 2025 rendu par la 1ère Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse (causes 4A_163/2023 et 4A_490/2023). Par Kevin DIZO, Docteur en Droit Privé et Sciences criminelles Elève-avocat à l’ECOA-Poitiers Membre de l’IRDP-NANTES UNIVERSITE Courriel : dizokevin@gmail.com INTRODUCTION L’arrêt du 16 janvier 2025 rendu par la 1ère Cour de […]
Libres propos sur la présomption d’innocence et présomption de culpabilité : une complémentarité paradoxale
Par Kevin DIZO, Docteur en Droit Privé et Sciences Criminelles Elève-avocat à l’ECOA-Poitiers Enseignant-chercheur vacataire à l’IUT-Cholet et à Nantes Université Courriel : dizokevin@gmail.com La présomption d’innocence et la présomption de culpabilité, bien que fondamentalement opposées, révèlent une complémentarité paradoxale dans le cadre de la justice pénale. Ces deux notions, loin de pouvoir être véritablement conciliées, […]
Libres propos sur le commencement de preuve dans la procédure civile
Libres propos sur le commencement de preuve dans la procédure civilePar Dizo Kevin Oscar JérémieDocteur en Droit Privé et Sciences CriminellesMembre de l’IRDP Nantes UniversitéEmail: dizokevin@gmail.comIntroductionLa notion de commencement de preuve occupe une place cruciale dans le cadre de laprocédure civile.En Droit processuel, il s’agit d’un élément probatoire qui, sans constituer une preuvecomplète, permet de […]
La maxime « Actor incumbit probatio, reus in excipiendo fit actor »
La maxime « Actor incumbit probatio, reus in excipiendo fit actor » signifie que la charge de la preuve incombe impérativement à l’accusation, mais elle revient au défendeur chaque fois qu’il soulève une exception ou, de manière plus générale, un moyen de défense. Ce principe fondamental en droit procédural clarifie la répartition des rôles entre […]
L’adage « Exemplum est argumentatio in qua ex uno singulari infertur, quod fieri potest a pari, vel a contrario, vel a fortiori »
L’argument par l’exemple, tel que défini par l’adage « Exemplum est argumentatio in qua ex uno singulari infertur, quod fieri potest a pari, vel a contrario, vel a fortiori », constitue une méthode rhétorique puissante et persuasive. En effet, cette forme d’argumentation permet de tirer des conclusions générales à partir de cas particuliers, en s’appuyant […]
« Lex dubia non obligat »
« Lex dubia non obligat », qui signifie qu’une loi dont le sens est incertain est dépourvue de caractère obligatoire. Il convient de retenir que la question de l’application de la loi commence dès son élaboration. Les rédacteurs des textes de loi doivent garder cet adage latin à l’esprit lors de leur rédaction. Si un texte a […]
Incivile est, nisi tota lege perspecta, una aliqua particula ejus proposita judicare
Cette expression latine signifie: « C’est faire violence à la loi que de l’interpréter, non dans son ensemble, mais à partir d’une disposition particulière. » D’un point de vue plus raffiné, l’on pourrait dire également : « Il est injuste d’interpréter une loi en se basant sur une seule de ses dispositions, sans en considérer l’ensemble. » […]
DISCOURS SOUTENANCE THESE
DISCOURS DE SOUTENANCE DE THÈSE DE DOCTORAT Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les membres du jury, je suis très honoré de me présenter devant vous aujourd’hui pour exposer les résultats de mes recherches doctorales intitulées : « Essai sur les critères d’arbitrabilité des litiges en Droit OHADA et en Droit Français. » Je souhaite tout d’abord […]
Electa una via, non datur recursus ad alteram.
« Electa una via, non datur recursus ad alteram. » : Une fois qu’un plaideur a choisi d’agir devant les juridictions civiles, il ne peut en principe plus saisir les juridictions répressives. Cet adage doit inciter la victime d’une infraction à bien réfléchir avant d’engager une action en justice. Deux options s’offrent à elle : […]
Join Our List To Stay Intouch
Stay in Touch and enim adminim veniam quis nostrud exercitation ullamco