Note de jurisprudence sur l’arrêt de la Cour de cassation, Troisième chambre civile, du 13 février 2025 (Pourvoi n° 22-22.393)
Note de jurisprudence sur l’arrêt de la Cour de cassation, Troisième chambre civile, du 13 février 2025 (Pourvoi n° 22-22.393) ParKevin Dizo, docteur en Droit privé et Sciences criminelles Elève-avocat à l’ECOA-Poitiers Enseignant-chercheur vacataire à l’IUT-Cholet et à Nantes Université Courriel : dizokevin@gmail.com INTRODUCTION L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de […]
Note de jurisprudence: Arrêt du 16 janvier 2025 rendu par la 1ère Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse (causes 4A_163/2023 et 4A_490/2023)
NOTE DE JURISPRUDENCE : Arrêt du 16 janvier 2025 rendu par la 1ère Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse (causes 4A_163/2023 et 4A_490/2023). Par Kevin DIZO, Docteur en Droit Privé et Sciences criminelles Elève-avocat à l’ECOA-Poitiers Membre de l’IRDP-NANTES UNIVERSITE Courriel : dizokevin@gmail.com INTRODUCTION L’arrêt du 16 janvier 2025 rendu par la 1ère Cour de […]
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