PARTIE LIMINAIRE: Passion pour le DJP
Partie liminaire Avant de me plonger dans cette nouvelle aventure intitulée « chroniques d’un passionné du Droit Judiciaire Privé », je souhaite marquer une pause pour témoigner de ma reconnaissance et de ma gratitude. Je souhaite dédier ces chroniques aux professeurs Serge GUINCHARD et Gérard COUCHEZ, qui ont su éveiller en moi la passion pour le Droit […]
Justice étatique et justice arbitrale
Le fait que les justiciables se décident en faveur de la justice étatique ou de la justice arbitrale , rend l’un de ces modes de règlement des litiges inapplicable. En effet, lorsque les parties à un litige décident de faire appel à la justice étatique pour le régler, cela rend l’arbitrage incompétent. Dans cette même […]
Article 13 alinéa 4 de l’A.U.A.
L’article 13 alinéa 4 de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit de l’arbitrage déclare que: « Toutefois, l’existence d’une convention d’arbitrage ne fait pas obstacle à ce qu’à la demande d’une partie, une juridiction étatique, en cas d’urgence reconnue et motivée, ordonne des mesures provisoires ou conservatoires dès lors que ces mesures n’impliquent pas un […]
L’article 1448 du C.P.C.
L’article 1448 du Code de procédure civile prévoit que: << Lorsqu’un litige relevant de la convention d’arbitrage est porté devant une juridiction de l’État, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n’est pas encore saisi et si la convention d’arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable. La juridiction de l’État ne peut relever […]
L’article 232 du C.P.C.
L’article 232 du Code de procédure civile confère au juge le pouvoir de choisir toute personne susceptible de l’éclairer sur des questions de fait qui requierent les lumières d’un technicien. Cette liberté de choix du technicien induit-elle un pouvoir sans restriction du juge? La Cour de cassation française notamment la deuxième chambre(Civ, 2e , 20 […]
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