Les questions de fait seraient-elles le seul objet de la recherche des preuves ?
Par Kevin DIZO, docteur en Droit Privé et Sciences Criminelles Elève-avocat à l’ECOA-Poitiers Enseignant-chercheur vacataire à l’IUT-Cholet et à Nantes université Courriel : dizokevin@gmail.com INTRODUCTION L’adage latin An solae questiones facti sint objectum probationis ? interroge la nature des preuves et leur objet principal. Il s’agit de se demander si les questions de fait, c’est-à-dire […]
Note de jurisprudence sur l’arrêt de la Cour de cassation, Troisième chambre civile, du 13 février 2025 (Pourvoi n° 22-22.393)
Note de jurisprudence sur l’arrêt de la Cour de cassation, Troisième chambre civile, du 13 février 2025 (Pourvoi n° 22-22.393) ParKevin Dizo, docteur en Droit privé et Sciences criminelles Elève-avocat à l’ECOA-Poitiers Enseignant-chercheur vacataire à l’IUT-Cholet et à Nantes Université Courriel : dizokevin@gmail.com INTRODUCTION L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de […]
Note de jurisprudence: Arrêt du 16 janvier 2025 rendu par la 1ère Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse (causes 4A_163/2023 et 4A_490/2023)
NOTE DE JURISPRUDENCE : Arrêt du 16 janvier 2025 rendu par la 1ère Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse (causes 4A_163/2023 et 4A_490/2023). Par Kevin DIZO, Docteur en Droit Privé et Sciences criminelles Elève-avocat à l’ECOA-Poitiers Membre de l’IRDP-NANTES UNIVERSITE Courriel : dizokevin@gmail.com INTRODUCTION L’arrêt du 16 janvier 2025 rendu par la 1ère Cour de […]
Libres propos sur le commencement de preuve dans la procédure civile
Libres propos sur le commencement de preuve dans la procédure civilePar Dizo Kevin Oscar JérémieDocteur en Droit Privé et Sciences CriminellesMembre de l’IRDP Nantes UniversitéEmail: dizokevin@gmail.comIntroductionLa notion de commencement de preuve occupe une place cruciale dans le cadre de laprocédure civile.En Droit processuel, il s’agit d’un élément probatoire qui, sans constituer une preuvecomplète, permet de […]
La maxime « Actor incumbit probatio, reus in excipiendo fit actor »
La maxime « Actor incumbit probatio, reus in excipiendo fit actor » signifie que la charge de la preuve incombe impérativement à l’accusation, mais elle revient au défendeur chaque fois qu’il soulève une exception ou, de manière plus générale, un moyen de défense. Ce principe fondamental en droit procédural clarifie la répartition des rôles entre […]
Incivile est, nisi tota lege perspecta, una aliqua particula ejus proposita judicare
Cette expression latine signifie: « C’est faire violence à la loi que de l’interpréter, non dans son ensemble, mais à partir d’une disposition particulière. » D’un point de vue plus raffiné, l’on pourrait dire également : « Il est injuste d’interpréter une loi en se basant sur une seule de ses dispositions, sans en considérer l’ensemble. » […]
Electa una via, non datur recursus ad alteram.
« Electa una via, non datur recursus ad alteram. » : Une fois qu’un plaideur a choisi d’agir devant les juridictions civiles, il ne peut en principe plus saisir les juridictions répressives. Cet adage doit inciter la victime d’une infraction à bien réfléchir avant d’engager une action en justice. Deux options s’offrent à elle : […]
Arbitre et imperium
L’arbitre, on le sait n’est pas titulaire de l’imperium ce qui n’empêche pas les parties au procès arbitral qui ont volontairement choisi l’arbitrage comme mode de résolution de leur litige d’exécuter spontanément et sans aucune contrainte la sentence arbitrale. Par conséquent, on pourrait affirmer que l’exécution forcée de la sentence arbitrale reste une exception dans […]
Exécution de la sentence arbitrale
L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges. Exprimer cette idée n’est pas synonyme de savoir, tous les professionnels du droit en ont conscience. Affirmer que l’arbitrage est une méthode juridictionnelle de résolution des différends n’est pas une nouveauté. Il est clair que l’arbitre ne dispose pas de l’imperium, car la sentence arbitrale ne […]
PREMIERE PARTIE: Naissance de la passion pour le DJP
Première partie : un premier rendez-vous, rêveur et interrogatif Il est de notoriété publique, que toute relation humaine commence dans la majorité des cas par un premier rendez-vous. Permettez-moi de vous immerger dans mon premier rendez-vous avec le Droit Judiciaire Privé. Je vais vous décrire rapidement les préparatifs de ce rendez-vous, car je suis certain […]
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