La maxime « Actor incumbit probatio, reus in excipiendo fit actor » signifie que la charge de la preuve incombe impérativement à l’accusation, mais elle revient au défendeur chaque fois qu’il soulève une exception ou, de manière plus générale, un moyen de défense.

Ce principe fondamental en droit procédural clarifie la répartition des rôles entre les parties au procès en matière de preuve. Il repose sur l’idée que celui qui avance un fait en justice doit en apporter la preuve, tandis que celui qui le conteste ou invoque une exception doit démontrer la véracité de ses assertions.

En droit français, ce principe est illustré par plusieurs articles du Code civil et du Code de procédure civile, tels que l’article 1353 du Code civil et l’article 9 du Code de procédure civile, qui précisent respectivement que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver, et que chaque partie doit prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention.

La jurisprudence a également abondamment commenté et appliqué ce principe, comme en témoignent les arrêts de la Cour de cassation (Cass. civ. 2e, 7 avril 2005, n° 03-14736 et Cass. civ. 1re, 25 octobre 2017, n° 16-17702), confirmant que la charge de la preuve incombe à celui qui avance une prétention ou formule une défense.

En somme, le principe « Actor incumbit probatio, reus in excipiendo fit actor » garantit une répartition équitable de la charge de la preuve entre les parties, assurant ainsi la justice et l’efficacité du processus judiciaire.

Docteur Dizo Kevin Oscar Jérémie