Les questions de fait seraient-elles le seul objet de la recherche des preuves ?
Par Kevin DIZO, docteur en Droit Privé et Sciences Criminelles Elève-avocat à l’ECOA-Poitiers Enseignant-chercheur vacataire à l’IUT-Cholet et à Nantes université Courriel : dizokevin@gmail.com INTRODUCTION L’adage latin An solae questiones facti sint objectum probationis ? interroge la nature des preuves et leur objet principal. Il s’agit de se demander si les questions de fait, c’est-à-dire […]
La maxime « Actor incumbit probatio, reus in excipiendo fit actor »
La maxime « Actor incumbit probatio, reus in excipiendo fit actor » signifie que la charge de la preuve incombe impérativement à l’accusation, mais elle revient au défendeur chaque fois qu’il soulève une exception ou, de manière plus générale, un moyen de défense. Ce principe fondamental en droit procédural clarifie la répartition des rôles entre […]
L’adage « Exemplum est argumentatio in qua ex uno singulari infertur, quod fieri potest a pari, vel a contrario, vel a fortiori »
L’argument par l’exemple, tel que défini par l’adage « Exemplum est argumentatio in qua ex uno singulari infertur, quod fieri potest a pari, vel a contrario, vel a fortiori », constitue une méthode rhétorique puissante et persuasive. En effet, cette forme d’argumentation permet de tirer des conclusions générales à partir de cas particuliers, en s’appuyant […]
« Lex dubia non obligat »
« Lex dubia non obligat », qui signifie qu’une loi dont le sens est incertain est dépourvue de caractère obligatoire. Il convient de retenir que la question de l’application de la loi commence dès son élaboration. Les rédacteurs des textes de loi doivent garder cet adage latin à l’esprit lors de leur rédaction. Si un texte a […]
Incivile est, nisi tota lege perspecta, una aliqua particula ejus proposita judicare
Cette expression latine signifie: « C’est faire violence à la loi que de l’interpréter, non dans son ensemble, mais à partir d’une disposition particulière. » D’un point de vue plus raffiné, l’on pourrait dire également : « Il est injuste d’interpréter une loi en se basant sur une seule de ses dispositions, sans en considérer l’ensemble. » […]
Electa una via, non datur recursus ad alteram.
« Electa una via, non datur recursus ad alteram. » : Une fois qu’un plaideur a choisi d’agir devant les juridictions civiles, il ne peut en principe plus saisir les juridictions répressives. Cet adage doit inciter la victime d’une infraction à bien réfléchir avant d’engager une action en justice. Deux options s’offrent à elle : […]
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